Réaction à l'annonce du MTQ face à la SAAQ - 1er mars 2019

CONSTAT…

C’est sans grande surprise que nous avons appris, lors d’une entrevue radiophonique avec l’animateur Éric Duhaime du FM 93 à Québec, que le ministre Bonnardel n’a pu obtenir le gel sur les contributions d’assurances en 2019 pour les 200 000 motocyclistes du Québec.  Dans les faits, le ministre Bonnardel a parlé des données financières portant sur les indemnisations actuelles et futures, il a de plus précisé que la Société d’assurance automobile du Québec est totalement indépendante et que le Gouvernement n’a pas le pouvoir d’intervenir et/ou de changer les décisions prises par la SAAQ. 

D’ailleurs, il faut se rappeler que depuis 2004, la SAAQ est fiduciaire (gestionnaire) du Fonds d'assurance automobile du Québec, ce qui signifie que, depuis la création de cette Fiducie, aucun gouvernement ne peut s’accaparer de tout surplus accumulé de la SAAQ, comme cela s’est déjà produit dans les années 90’s (plus de 2,4 milliards $).

 

La SAAQ qui, disons-le, avec un surplus à la fin 2016 de 2,8 milliards $, a eu l’occasion de collaborer avec le Gouvernement et d'apaiser la grogne des 61000 signataires de la pétition contre la hausse de la prime d’assurance. Ce refus, ajouté à l’incapacité d’intervenir du gouvernement selon la réponse du Ministre Bonnardel, risque probablement d’enflammer le monde de la moto.

Nous croyons que la "catégorie moto" a probablement une part dans ce surplus de 2,8 milliards $ et qu’au lieu de hausser le coût d’assurance en 2019, la SAAQ devrait plutôt couvrir son manque à gagner en puisant dans le surplus de 2,8 G, et ce, sans pour autant nuire à pérennité du système d’indemnisations.

 

ACTIONS…

Nous comprenons que le problème d’indemnisation existe depuis la mise en place de la catégorisation moto. Le CAPM s’oppose depuis une vingtaine d’années à cette exclusion. Il mettra en œuvre les bases nécessaires pour que les motocyclettes soient considérées comme un véhicule de promenade comme les automobiles, tel que définie dans le Code de la Sécurité Routière, soit un véhicule sur les chemins publics, comme c’était avant l’apparition de la catégorisation moto.

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