FAQ

MAIDS 

Pour « Motorcycle Accidents In Depth Study », se traduisant par « Étude approfondie sur les accidents en motocyclettes », est une enquête menée lors des accidents de cyclomoteurs et motos. Elle fut menée, avec l’ACEM (Association des Constructeurs européens de Motocycles) et le soutien de la Commission Européenne et d’autres partenaires, pendant la période 1999 à 2000 et dans cinq régions tests de France, d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas et d’Espagne. MAIDS a étudié 921 accidents et 923 cas d’exposition au risque. Ces données ont permis d’identifier les facteurs de risques (humains, environnementaux et techniques) qui sont causales lors d’accidents de motocyclettes.

L’étude MAIDS confirme l’essentiel des constats du rapport Hurt produit 20 ans plus tôt

• Les voitures particulières sont les «partenaires de collision » les plus fréquents (60% – 75% pour Hurt)… La plus fréquente erreur étant le défaut, de l’automobiliste, de percevoir le motocycle dans son environnement de trafic;
•  La cylindrée ne représente pas un facteur de risque. À l’exception des roadsters modifiés, aucun type de 2-roues n’est plus représenté que le parc de référence dans les accidents;
• Les données montrent que 74% des collisions de 2-roues se passent à moins de 50 km/h. Seuls 5.4% des impacts se sont produits à 100 km/h ou plus;
• Les données MAIDS indiquent que la moitié (54.3% – 66% pour Hurt) des accidents de 2-roues ont eu lieu à un croisement;

Pour consulter le rapport MAIDS : http://www.maids-study.eu/

Hurt

Le Rapport HURT, du nom de son principal auteur, le Professeur Harry Hurt, est une étude d’accidentologie (causes et facteurs) sur les accidents de motocyclettes. Faite à la demande du « Department Of Transportation’s National Highway Traffic Safety Administration – USA », elle a débuté en 1976 et été publiée en 1981. Elle était considérée comme l’étude la plus complète sur ce sujet au 20e siècle.

Le Rapport Hurt a permis de mieux comprendre les causes d’accidents impliquant les motocyclettes. Le facteur le plus significatif, et le plus fréquent, observé dans un accident, est le défaut du conducteur d’une automobile de voir la motocyclette, entrainant une collision en lui coupant le chemin. L’étude a aussi permis de prouver qu’un casque diminue les risques de mort et de dommages cérébraux, sans augmenter les risques de blessure au cou.

Pour consulter le rapport HURT : http://isddc.dot.gov/OLPFiles/NHTSA/013695.pdf

 

Non, le CAPM-E et la FMQ sont deux organismes distincts.

Alors que CAPM-E se concentre sur la défense de nos droits et libertés en représentant les motocyclistes auprès des autorités, la FMQ les représente en matière de sécurité routière et fait la promotion du moto tourisme.

Le permis de moto (modifé 2018)

Depuis le 18 mai 2018 les règles ont changés pour le permis de moto avec l'entrée en vigueur des modifications au code de la sécurité routière. Pour en savoir plus, cliquez ici pour accéder au site de la SAAQ.

Prix de l'immatriculation (modifié à chaque année, avec réévaluation triennale des tarifs d'assurance)

Le prix d'immatriculation augmente du coût de la vie à chaque année. À chaque trois ans, la contribution d'assurance associé à l'immatricution est réévaluée en fonction de plusieurs critères suite à un processus qui comporte plusieurs étapes incluant des audiences devant un conseil d'experts chargé d'évaluer le tout. Le CAPM-e y participe à chaque fois pour faire valoir le point de vue des motocyclistes québécois. Sur ce lien, on vous explique la ventilation des coûts associés à votre immatriculation moto (sans tenir compte de possibles frais supplémentaires dû à des points de démérite). En fait, la plaque ne coûte que 44,50$ et les frais d'administration 4,50$ - la balance consiste en la contribution d'assurance associé à chaque catégorie (2018).

Coût et remboursement des frais d'immatricuation (modifé à chaque année)

Pour les véhicules à usage saisonnier, le coût varie selon le moment de l'année. Cette variation est un pourcentage du coût annuel. Ce pourcentage s'applique au paiement (immatriculation ou dérémisage) et au remboursement (au moment d'une annuklation) des droits d'immatricuation et des constributions d'assurance.

La position de CAPM-E est claire et a été énoncée publiquement à de nombreuses reprises dans La Griffe du Loup, qui était la publication trimestrielle du CAPM, dans plusieurs mémoires et rapports fournis aux autorités gouvernementales et dans de nombreux procès devant les tribunaux jusqu’à la Cour d’Appel du Québec.  CAPM-E prône le respect inconditionnel du Code de sécurité routière relatif aux silencieux (article 258) et l’article 130 du Règlement sur les normes sur la sécurité des véhicules routiers.

L’article 130 du règlement définit ce que doit comporter un dispositif d’échappement.  L’absence de silencieux (straight-pipes) est illégale.  Les silencieux de remplacement doivent répondre à certaines conditions pour être légaux.  Il faut, entre autres, qu’ils soient conçus pour utilisation sur les chemins publics, qu’ils n’augmentent pas le niveau sonore ou les risques de brûlures par rapport au dispositif installé par le fabricant et qu’il comporte certaines composantes pour réduire le niveau sonore des gaz d’échappement.

L’interprétation de l’article 130 du règlement fait encore aujourd’hui l’objet de contestations devant les tribunaux.  Le test de la broche, contre-vérifié par une lampe de poche, est toujours appliqué par certaines forces policières même si cela ne constitue pas la preuve que le silencieux de remplacement augmente le niveau sonore.  Il a été reconnu par les tribunaux que ce test n’est probablement d’aucune utilité s’il s’agit de silencieux acoustiques ou mécaniques.  Or, les nouvelles générations de silencieux d’origine, lesquelles respectent les normes canadiennes en ce qui concerne le niveau sonore, s’apparentent à des silencieux acoustiques ou mécaniques.  Ceci a pour résultat qu’il y a eu de nombreuses contraventions émises à des motocyclistes dont les motocyclettes sont munies de silencieux d’origine non modifiés qui échouent le test de la broche.

NDLR : Au moment de publier ces lignes, nous sommes en attente de la publication officielle du Code de la sécurité routière adopté en avril 2018.

Code : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?file=/C_24_2/C24_2.html&type=2

Règlement : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_24_2%2FC24_2R32.htm

Est-ce que CAPM-E défend les droits des motocyclistes qui ont des contraventions pour des silencieux considérés non conformes ?

La mission de CAPM-E est de défendre les droits et libertés de tous les motocyclistes. Il faut comprendre que cela ne signifie pas que CAPM-E est en mesure d’assurer la défense devant les tribunaux de tous les motocyclistes qui ont des contraventions.  CAPM-E a cependant assumé au cours des dernières années des frais légaux importants pour faire établir une jurisprudence qui peut être utilisée par tous les motocyclistes pour assurer leur défense en cas de contravention pour silencieux non conformes alors qu’ils avaient des silencieux conformes.

Les silencieux d’origine considérés non conformes

Plusieurs motocyclettes récentes (dont les BMW utilisées par les forces policières) échouent le test non scientifique de la broche et ainsi, de nombreuses contraventions ont été données pour des silencieux d’origine non modifiés. Ces dossiers doivent se rendre à procès et à moins de faire une défense adéquate, les contrevenants peuvent être trouvés coupables.

L’aspect novateur :

– Il s’agit d’un projet proactif, initié par la communauté motocycliste, afin de se prendre en main

– On travaille sur les perceptions des motocyclistes face au bruit excessif des silencieux

– C’est une collaboration de l’ensemble des intervenants pouvant agir sur les différents 
   aspects du problème (sensibilisation et éducation, règlementation, répression).

Les outils

Des affiches spécifiques aux motocyclistes pour les inviter à diminuer le bruit en passant.

Une collaboration entre les motocyclistes,  les municipalités et les forces policières, pour faire des interceptions sans contraventions, où il y a des bénévoles qui expliquent la situation de la ville face au bruit excessif et donnent aux motocyclistes des cartons de sensibilisation.

L’origine du projet

Le concept original de cette lutte contre la pollution sonore des motocyclettes a été développé par le CAPM. Il fut ensuite présenté à M. Daniel Beaulieu, Maire de Saint-André-d’Argenteuil, qui accepta d’emblée de faire un projet pilote.

L’aspect opérationnel du projet fut élaboré par l’ensemble des partenaires, soit : la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, le Comité d’Action Politique Motocycliste (CAPM),  la Fédération Motocycliste du Québec (FMQ),  la Sûreté du Québec (SQ), le ministère des Transports du Québec (MTQ),  la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) et de Speed Trix (fabricant de motocyclettes personnalisées).

 Le principe de base

Hormis les irréductibles qui se plaisent à faire de bruit, à notre avis, la majorité sont des citoyens respectables. Par contre, ils ne mesurent pas l’ampleur des impacts de leurs comportements sur la population et ne vont probablement pas s’y pencher si on ne leur force pas un peu la main.

Il faut donc faire un sérieux travail de conscientisation des motocyclistes afin de :

– Changer la perception « cool » des silencieux bruyants

– Leur faire réaliser le tort que le bruit excessif cause aux riverains.

Objectifs à moyen terme de CAPM-E :

– Étendre le projet à plusieurs régions du Québec

– Élargir le débat au grand public afin de rejoindre tous les motocyclistes

– Obtenir la mise en place d’un protocole de contrôle des silencieux plus fiable, basé sur le
  niveau sonore (au lieu du type de composante), qui permettrait, aux policiers, aux 
  marchands et aux  motocyclistes, d’identifier les silencieux non conformes.

 Pour plus d’informations :

– Détails sur le projet pilote

– Article sur le concept original

– La position officielle de CAPM-E face aux silencieux bruyants

– Bilan 2012- sensibilisation-bruit excessif des motos

D’une durée de trois ans, le projet pilote relatif au contrôle du niveau sonore des systèmes d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs a pour but de recueillir de l’information sur l’application des mesures de contrôle. Le début du projet a eu lieu en 2012.

Depuis l’introduction de la norme réglementaire de 1998, les technologies relatives aux systèmes d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs ont grandement évoluées. Certains de ces nouveaux systèmes, tout en respectant les normes fédérales, peuvent être plus bruyants que ceux d’origine installés sur une motocyclette ou un cyclomoteur et être ainsi en contravention avec le Code de la sécurité routière. Certains de ces systèmes peuvent aussi représenter, en raison de leur niveau sonore, une source de distraction pour les usagers de la route.

 

Détails sur le projet pilote du sonomètre

Annonce du lancement du projet pilote

NDLR: Le sonomètre a été inclus dans la nouvelle révision du code de la sécurité routière. Les modalités sont à terminer au moment d'écrire ces lignes.

Est-ce que les motocyclettes sont soumises à la règlementation sur les pneus d’hiver ?

OUI. Selon les lois et règlements présentement en vigueur, tous les véhicules de promenade au Québec doivent être munis de pneus d’hiver entre le 1 décembre et le 15 mars. Aux fins de ces lois et règlements, toutes les motocyclettes sont incluses dans la définition de véhicules de promenade. Comme il n’existe pas de pneus d’hiver pour les motocyclettes, cela revient à interdire la circulation des motocyclettes pendant cette période. NDLR: La loi est modifié depuis aril 2018 pour devancer la date au 1 décembre au lieu du 15 décembre.

Depuis les premières discussions sur ce projet de réglementation, le CAPM-E a fait des représentations aux autorités gouvernementales à l’effet qu’il n’y avait pas de pneus d’hiver conçus pour les motocyclettes et qu’il n’y avait aucune statistique d’accident de motocyclette qui justifiait cette mesure. Les discussions se poursuivent avec le Ministère des Transports pour faire exclure les motocyclettes de la définition de véhicules de promenade ou pour que le ministre utilise la disposition prévue au règlement qui lui permet d’exclure de l’application du règlement les véhicules de promenade pour lesquels il n’y a pas de pneus d’hiver existant sur le marché.

 

Est-ce qu’il a des exemptions de pneus d’hiver ?

OUI. Selon certaines conditions, il est possible d’obtenir en ligne un certificat d’exemption de pneus d’hiver, sans frais. Vous pouvez aussi aller dans un point de service de la SAAQ. La durée de la période d’exemption est de 7 jours et une limite de 4 certificats par hiver vous est accordée par véhicule. 

 

Est-ce que l’on peut contester les contraventions reçues pour avoir circulé à motocyclette pendant la période d’interdiction ?

Selon l’avis juridique reçu, il y a des arguments légaux à faire valoir pour être reconnu non coupable de cette infraction.  Si un membre de CAPM-E reçoit une contravention pour pneus d’hiver non-conforme, il nous fera plaisir de discuter avec lui et le conseiller dans sa défense.

 

Est-ce que l’on peut demander à la SAAQ un remboursement partiel des frais d’immatriculation pour la période où il est interdit de circuler ?

Selon nous, les démarches pour obtenir un remboursement partiel des frais d’immatriculation risquent d’être longues et ont peu de chances de donner les résultats escomptés. Il faut comprendre que la tarification de la SAAQ est établie en considérant le coût total de l’année qui est ensuite ventilé sur x mois. Que cela soit réparti sur neuf ou douze mois ne change rien au montant annuel, ce n’est que le montant mensuel qui changerait.

Si vous immatriculez votre motocyclette en avril, votre immatriculation sera valide pour un an. Mais si vous vendez ou entreposez votre motocyclette après le 30 septembre suivant, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos frais d’immatriculation. Le règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers prévoit que les frais annuels sont considérés comme entièrement acquis par la SAAQ dès la fin septembre (remiser en septembre donne un remboursement de 16.7%). Nous sommes donc d’avis que l’interdiction de circuler se situant entre décembre et mars, soit pendant la période où aucun remboursement ne serait effectué de toute façon, il n’est pas justifié d’entreprendre des démarches pour obtenir un remboursement.

Nous sommes d’avis cependant que l’interdiction de circuler résultant de la réglementation sur les pneus d’hiver ne devrait pas s’appliquer aux motos et comptons faire les efforts nécessaires pour faire lever cette interdiction.