Résumé des positions du CAPM-E
1. Les droits d'immatriculation et les contributions d'assurance
« Le CAPM-E affirme catégoriquement que sa ligne de conduite en regard des augmentations des permis de conduire et des droits d'immatriculation et contributions d'assurance pour les motocyclettes demeure la suivante: Pas un dollar d'augmentation sans justification valable. En outre, le CAPM-E maintient son opposition à toute catégorisation des motocyclettes et à leur exclusion du groupe des véhicules de promenade pour fins de tarification, ces pratiques constituant une discrimination manifeste dans un régime d’assurance universel et obligatoire».
2. L'homologation des composantes de la moto
« Le CAPM-E, sur la question des silencieux, réclame les mêmes droits et privilèges que ceux accordés aux automobilistes, c'est-à-dire de pouvoir remplacer les systèmes d'échappement d'origine, ou une partie des systèmes d'échappement d'origine, par des équivalents non d'origine sur la même base que celle acceptée pour les automobilistes ».
En outre, en regard des différentes composantes de la motocyclette, incluant le système d'échappement, sa position est la suivante: « Le CAPM-E s'oppose à toute homologation, en tout ou en partie, des composantes de la moto en ce que, entre autres, elle réduit l'offre des pièces de remplacement sur le marché et cause préjudice aux motocyclistes en regard du coût d'achat de ces dernières par une réduction de la compétition ».
Enfin, notre position au niveau des « straight pipes » est sans équivoque: « Le CAPM-E ne considère pas l'absence de silencieux comme un droit ».
3. Les interdictions de circuler et de stationner
« Le CAPM-E, sur les interdictions de circuler et de stationner, préconise des actions d’éducation et de sensibilisation des motocyclistes fautifs par des campagnes contre le bruit et les autres comportements dérangeants.
Qui plus est, il réclame que toute action entreprise contre un motocycliste fautif, en regard du dérangement qu'il pourrait créer à la collectivité, ou une partie de la collectivité d'une cité, d'une ville, d'une municipalité ou d'un village, doit viser spécifiquement ledit motocycliste fautif et non l'ensemble de la communauté motocycliste, ce qui créerait ainsi un geste discriminatoire. Quelle que soit l'action punitive entreprise, elle doit s'adresser à tout conducteur de véhicule quel qu'il soit. »
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4. La contestation judiciaire et l'harmonisation policière
« Le CAPM-E déclare que toute intervention policière entreprise, envers un motocycliste ou un groupe de motocyclistes, doit tenir compte de la spécificité du véhicule qu'est la motocyclette et s'assurer qu'en tout temps la santé ou la vie du ou des motocyclistes ne soient mises en danger par des manœuvres dangereuses ou des poursuites injustifiées en rapport avec le délit commis. Quelle que soit l'intervention entreprise, elle doit être de nature identique à celle qui s'adresse à tout conducteur de véhicule quel qu'il soit ».
5. La réalité socio-économique du motocyclisme
« Le CAPM-E réclame que la communauté motocycliste, en raison de son apport socio-économique important et de ses avantages nombreux qui ont été démontrés dans une étude socio-économique faite par la Confédération motocycliste du Canada en 2014, soit incorporée dans une vision globale du tourisme et de la circulation routière. En conséquence, la motocyclette devrait donc bénéficier des mêmes droits et avantages dont elle profite ailleurs dans le monde ».
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